Bilan 2012 CLC FFACCC - Site 3Camb

 Bilan 2012 CLC FFACCC
La liberté de stationner

Défense de notre liberté de stationnement.

Bilan des actions du Comité de Liaison du Camping-car et de la FFACCC en 2012.
Actions du C.L.C.
• 141 visites de communes (dont 14 contre-visites) réparties de la façon suivante :
o 99 sur littoral.
o 27 à l’intérieur.
o 20 en montagne.

• Résultats de ces visites des 135 communes :
o 16% ne disposent pas d’interdiction de stationnement illégale.
o 3% le stationnement est en voie d’amélioration.
o 84% sont dans l’illégalité.

• Motivations des interdictions de stationnement illégales :
o La lutte contre l’envahissement des véhicules saturant les zones de stationnements (principalement sur le littoral, les lacs et les points d’eau)..
o La lutte contre les incivilités des utilisateurs, même sporadiques.
o La lutte contre la dispense de la taxe de séjour (pression des Offices de tourisme et camping).
o Lutte des habitants qui cherchent à préserver leur tranquillité et la vue devant leur habitation.
o La pression de établissements l’hôtellerie de plein air qui voient une concurrence déloyale dans la notion d’hébergement proposée par le camping-car.
Bilan juridique en 2012 :
• 30 procédures en cours de demande d’abrogation de l’arrêté municipal avec dans certains cas, suppression de la signalisation routière illégale.
• 10 démarches amiables avec résultats positifs (abrogation amiable et suppression de la signalisation routière illégale)
Autres actions du C.L.C. et de la F.F.A.C.C.C.
• Diffusion de visuels, de sensibilisation aux incivilités, dans la presse spécialisée en juillet et septembre (C.L.C. et F.F.A.C.C.C.)
• Création par UNI VDL et CLC d’une brochure « Droit de l’accueil et du stationnement en camping-car ». Téléchargeable sur le site internet : www.accueil-camping-car.com
• Rencontres avec des élus et des décideurs locaux et territoriaux au dernier salon des véhicules de loisirs du Bourget (C.L.C.)
• Conseils et assistance pour la création de structures pour camping-cars par les clubs, la F.F.A.C.C. et le C.L.C.
• Inaugurations d’aires de services et d’accueil par les clubs de la F.F.A.C.C.
• Lutte contre les tarifs très élevés des aires de stationnement et de services destinées aux camping-cars par la création d’un fichier national des campings municipaux à moins de 10€ (2 adultes et un C.car).
Sur le site internet : www.camping-municipal.org vous trouverez tous les campings municipaux de France et vous pourrez ainsi choisir votre étape à moindre coût avec tous les services d’un camping.
Exemple : le camping municipal de JOIGNY (89) propose un forfait à 5,10€ pour 2 personnes et un C.car.

F.F.A.C.C.C. Février 2013 www.ffaccc.fr

Ce document est à diffuser largement dans vos clubs par tous les moyens à votre disposition (Site club, journal)
FFACCC, Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Cars
20-22, rue Louis Armand 75015 PARIS - tél : 01.45.58.57.86 - Site Web : http://www.ffaccc.fr - Courriel :